Conseil Municipal du 25 juillet 1942




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D18 Page 410Séance du 25 Juillet 1942|-|Magasin à Pompes - Registre D18 Page 410 - Délibération
D18 Page 411Ecole de la Villa Lainé|-|Ecole Paul Daumer|-|Ecole Maternelle|-|Ecole de la Villeneuve|-|Ancienne Mairie|-|Acquisition de terrain rue Berteaux - Registre D18 Page 411 - Délibération
D18 Page 412Proposition de la Société Française des détartrants|-|Parc municipal|-|Vayer communal - Registre D18 Page 412 - Délibération
D18 Page 413Droits de voirie|-|Modifications aux limites des territoires des communes de Brau-sur-Chantereine et Chelles - Registre D18 Page 413 - Délibération
D18 Page 414Transport par ambulance|-|Legs Chambraux|-|Marché de fournitures|-|Demande de subvention - Registre D18 Page 414 - Délibération
D18 Page 415Garantie hypothécaire société du gaz|-|Demande d'augmentation de tarif par les Pompes Funèbres Générales|-|Dispensaire et consultation de nourrissons - Registre D18 Page 415 - Délibération
D18 Page 416Affaires Philippon et Parrot - Registre D18 Page 416 - Délibération
D18 Page 417Voirie municipale - Vente d'une jument|-|Avenue du Maréchal Pétain|-|Garde-messiers|-|Horloge pour la Mairie|-|Communications diverses - Registre D18 Page 417 - Délibération
D18 Page 418Distribution du gaz|-|Glanage|-|Maintien de l'ordre - Registre D18 Page 418 - Délibération
D18 Page 419Questions diverses|-|Personnel communal - Indemnité spéciale temporaire - Registre D18 Page 419 - Délibération
D18 Page 420Syndicat d'initiative - Don pour le Musée|-|Ouverture de crédit - Registre D18 Page 420 - Délibération